Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2000-1P-197-2000
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  1. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 08.04.2011 1B 125/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  7. 02.07.2021 6B 1274/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol, vol, dommage à la propriété, violation de domicile ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 31.10.2023 7B 577/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    7B_577/2023: Récusation de l'ensemble des Juges; 7B_679/2023: Détention provisoire,
  9. 30.03.2012 1B 150/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 13.12.2008 6B 705/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP)
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