Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2023-7B_341-2023
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  1. 04.09.2023 7B 341/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation suffisante)
  2. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  3. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  4. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  5. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  6. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  7. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  8. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  9. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  10. 11.04.2023 1B 191/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
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