Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2023-7B_341-2023
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  1. 25.06.2020 1B 166/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  2. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  3. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  6. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
  7. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  8. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  9. 20.10.2023 6B 1042/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  10. 14.09.2023 7B 494/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté (retrait du recours)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.