Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2023-7B_341-2023
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  1. 10.05.2024 7B 866/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  3. 16.06.2023 1B 260/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  4. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  5. 22.05.2023 1B 220/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  6. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  7. 21.11.2023 7B 773/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
  8. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  9. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  10. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
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