Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2023-1C_592-2022
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  1. 04.09.2023 1C 592/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Equateur
  2. 03.12.2004 1A.277/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Equateur
  3. 24.09.2004 1A.179/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 20.01.2006 2A.614/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.03.2020 1C 170/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Équateur
  7. 21.03.2007 2A.718/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 07.08.2017 1B 174/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 06.11.2023 4A 256/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 01.09.2011 2C 618/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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