Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-6B_669-2020
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  1. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  2. 06.02.2014 1B 54/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 14.05.2021 4A 45/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de ail, congé contraire à la bonne foi, fardeau de la preuve,
  4. 24.11.2006 1P.475/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  6. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  8. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  9. 28.01.2008 5A 676/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 29.10.2014 1B 283/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de lever un séquestre; qualité pour recourir
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