Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-6B_669-2020
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  1. 28.10.2020 6B 973/2019 Pertinence 28% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mündliches Verfahren, schriftliches Verfahren
  2. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  3. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  4. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
  5. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
  7. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  9. 15.03.2010 4A 19/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  10. 29.01.2007 1A.247/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de démolition
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