Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-6B_423-2020
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  1. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  2. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  3. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  4. 10.02.2015 6B 1255/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 16.02.2021 4A 553/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
  9. 26.11.2003 4C.251/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 19.02.2019 6B 11/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
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