Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  2. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  3. 11.11.2019 4A 425/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de modification du contrat
  4. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
  7. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.02.2020 4A 530/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de majoration du loyer
  9. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
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