Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  4. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  5. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 02.06.2020 4A 164/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance de loyer
  9. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 11.02.2015 4A 556/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires; défauts de la chose louée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.