Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 18.11.2002 4C.267/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  4. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  7. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  8. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  9. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  10. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.