Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  3. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  4. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  5. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  6. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  7. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  8. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  10. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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