Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  3. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 11.11.2008 4A 373/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose louée; locataire de remplacement
  5. 27.10.2009 4A 384/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
  8. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  9. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 26.09.2019 4A 477/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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