Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  2. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  4. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 06.01.2020 4A 590/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  9. 09.04.2008 4A 34/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à un recours cantonal
  10. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
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