Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_582-2019
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  1. 07.10.2019 4A 364/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  3. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  6. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  7. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  9. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.