Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_225-2020
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  1. 04.09.2020 4A 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de vente d'actions
  2. 24.04.2006 4C.413/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion; responsabilité
  3. 03.04.2012 4A 620/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité du notaire
  4. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  5. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 14.06.2018 4A 178/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 06.07.2007 4C.79/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  8. 26.07.2004 4C.132/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 15.03.2007 4C.374/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; réduction de la clause pénale convenue

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