Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-4A_225-2020
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  1. 13.01.2014 4A 411/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée
  2. 14.03.2006 5C.4/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15.09.2005
  3. 23.12.2002 5C.232/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 30.07.2002 4C.148/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 02.04.2007 4C.385/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion
  7. 06.10.2008 4A 297/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
  8. 06.03.2008 4D 9/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile; contrat)
  9. 13.07.2010 4D 73/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 15.09.2005 5C.97/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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