Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2018-4A_333-2018
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  1. 03.10.2023 4A 103/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement,
  2. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  3. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  4. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  5. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  6. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  7. 01.03.2011 8C 203/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 15.11.2011 4A 408/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  10. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
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