Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2018-4A_141-2018
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  1. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
  2. 22.06.2017 4A 1/2017 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 30 al. 1 Cst. changement dans la composition de la cour d'appel entre l'arrêt de renvoi en première instance et l'arrêt final
  3. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  4. 01.06.2004 4P.51/2004 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  7. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  9. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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Exemple: "droit de l'homme"