Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2018-1C_359-2018
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  1. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 56% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 19.12.2016 1C 587/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  3. 07.07.2020 1C 380/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Lettonie; remise de moyens de preuve
  4. 19.06.2000 1A.88/2000 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  6. 18.09.2018 1C 352/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  7. 27.03.2014 1C 104/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie
  8. 27.04.2004 1A.64/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 06.04.2010 1C 171/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
  10. 11.05.2005 1A.71/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire interntionale en matière pénale à la Fédération de Russie - langue de la procédure
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