Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2017-5A_656-2017
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  1. 04.09.2017 5A 656/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation du mode de réalisation
  2. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  3. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  4. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 05.09.2017 5A 760/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  6. 03.10.2016 4A 81/2016 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de gage mobilier en garantie d'une créance future éventuelle déterminabilité, naissance engagement excessif;
  7. 12.08.2014 5A 616/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des droits saisis
  8. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
  9. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 10.02.2021 1C 557/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
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Exemple: "droit de l'homme"