Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2017-4A_588-2016
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  1. 04.09.2017 4A 588/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; transfert de contrat
  2. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  3. 05.10.2022 4A 269/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing,
  4. 28.06.2017 4A 28/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; action rédhibitoire
  5. 08.06.2005 5C.254/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 03.03.2010 4A 186/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 08.05.2019 5A 698/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Saisie
  8. 27.09.2023 7B 11/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  9. 17.10.2023 4A 102/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation active; moment de l'examen,
  10. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
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