Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2017-4A_588-2016
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  1. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  3. 16.08.2019 5A 43/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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    procès-verbal de saisie
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse; présomption d'innocence
  6. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; dommage
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