Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2017-4A_588-2016
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  1. 19.12.2016 4A 435/2016 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
    vente mobilière; garantie à raison des défauts
  2. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  3. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  4. 04.05.2000 1A.93/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  7. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un véhicule
  9. 28.03.2011 2C 581/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; constitution de provisions
  10. 12.01.2001 5P.399/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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