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11.10.2017 4A 173/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
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04.09.2017 4A 2/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
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29.04.2015 4A 681/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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23.07.2015 4A 317/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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03.02.2015 4A 485/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
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25.08.2003 4C.264/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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17.03.2014 4A 44/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; congé; expulsion
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04.02.2014 4A 457/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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31.10.2007 4A 296/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
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22.02.2018 4A 655/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)