Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2017-1B_356-2017
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  1. 23.09.2015 1B 292/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  3. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  4. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  5. 11.11.2008 6B 417/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
  6. 03.11.2006 1P.694/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 25.07.2016 1B 238/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 10.07.2019 1B 312/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; mesures de substitution
  10. 10.06.2009 1B 126/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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