Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2012-5A_762-2011
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  1. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  2. 17.03.2011 5A 528/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  3. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  4. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  5. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
  6. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  7. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  8. 22.01.2004 5C.157/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  10. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
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Exemple: "droit de l'homme"