Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2006-5C-91-2006
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  1. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  4. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 04.09.2006 5C.141/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (droit de superficie)
  7. 02.05.2014 5A 122/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (chemin d'accès)
  8. 09.07.2004 5C.125/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 16.04.2020 5A 691/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    ervitudes d'empiètement (interprétation)
  10. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
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