Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2006-5C-141-2006
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  1. 04.09.2006 5C.141/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (droit de superficie)
  2. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  7. 15.01.2007 5C.210/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 06.10.2006 5C.122/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 02.08.2007 5C.13/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
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