1980 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-09-2001-1P-806-2000
-
04.09.2001 1P.806/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
08.12.2005 1P.711/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
28.06.2004 6P.45/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
22.05.2015 6B 352/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
05.03.2020 6B 1399/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
-
10.03.2015 1B 39/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, perquisition et séquestre
-
05.10.2012 2C 698/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAdhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
-
11.03.2008 6B 595/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnités à titre de tort moral
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis