Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2000-1P-305-2000
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  1. 04.09.2000 1P.305/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  4. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  5. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  6. 03.07.2017 1B 200/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'automobiles
  7. 03.07.2017 1B 134/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'automobiles
  8. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
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