Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2022-5A_272-2022
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  3. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  7. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 26.01.2017 4A 716/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 28.04.2022 4A 632/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
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