443 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-08-2021-1C_44-2021
-
13.06.2019 2C 546/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande d'asile; réexamen
-
04.08.2020 12T 5/2020
Commission administrativeRecours en matière de surveillanceDénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
-
06.11.2015 1C 214/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
-
10.06.2016 2C 295/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.07.2017 2C 776/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; qualité pour recourir
-
10.02.2023 1C 480/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de la naturalisation facilitée
-
08.02.2023 1C 117/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNaturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
-
21.12.2021 1C 410/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
14.03.2016 2C 181/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
08.03.2019 1C 564/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeaccès aux données