Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2020-5A_303-2020
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  1. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  2. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  7. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  8. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  10. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
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