Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2017-4A_706-2016
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  1. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  2. 16.10.2007 1C 174/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  4. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
  6. 14.04.2008 1C 64/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  7. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  8. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
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