Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2016-6B_1179-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
468 pages similaires trouvées pour aza://04-08-2016-6B_1179-2015
  1. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  2. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
  3. 16.01.2018 6B 1364/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 09.06.2009 4D 45/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  6. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  7. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  8. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  9. 14.06.2007 U 32/07 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  10. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.