Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2014-4A_220-2014
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  1. 04.08.2014 4A 220/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente de parts sociales; calcul de prix
  2. 29.09.2008 9C 69/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 30.09.2020 5A 615/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 16.04.2003 H 234/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 05.07.2022 5A 1066/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  6. 30.09.2005 5P.191/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (action révocatoire selon l'art. 286 al.1 LP)
  7. 30.09.2005 5C.134/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 286 al.1 LP
  8. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 37% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  9. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  10. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
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