Moteur de recherche Eurospider: aza://04-08-2009-6B_567-2009
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  1. 04.08.2009 6B 567/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  2. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  3. 25.01.2021 6B 1024/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  6. 04.03.2014 6B 1044/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 07.07.2016 6B 1240/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  9. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  10. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
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