539 pages similaires trouvées pour aza://04-08-2005-4C-144-2005
-
04.08.2005 4C.144/2005
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile; litispendance et prescription
-
19.11.2008 4A 298/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; litispendance
-
20.12.2010 4A 538/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; Convention de Lugano (CL)
-
13.12.2018 5A 1001/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
15.11.2012 5A 529/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce
-
23.01.2013 4A 473/2012
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile; litispendance
-
08.05.2002 4C.385/2001
publié
Ire Cour de droit civilQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
30.09.2015 5A 59/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
15.05.2012 5A 423/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession etc.
-
10.06.2021 4A 40/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmotifs de refus de reconaissance d'une décision étrangère (art. 34 CL),