Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2019-6B_594-2019
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  1. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  2. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  3. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
  5. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  6. 24.09.2015 2C 825/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  7. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  8. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  9. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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