Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2018-4A_515-2017
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  1. 04.07.2018 4A 515/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, défaut d'usage, marque d'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM)
  2. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
  3. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  4. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  5. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  6. 15.08.2007 4A 136/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  7. 03.01.2023 4A 464/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; radiation de la marque pour défaut d'usage,
  8. 04.12.2015 4A 357/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, enregistrement, motifs absolus d'exclusion, indication de provenance
  9. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  10. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.