Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2017-4A_30-2017
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  1. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  2. 09.09.2014 4A 313/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; qualité pour agir
  3. 19.07.2011 4A 311/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  5. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  6. 28.04.2014 2C 664/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002
  7. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  8. 26.02.2024 4A 329/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert de contrat,
  9. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  10. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.