Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2013-4D_26-2013
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  2. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  3. 05.11.2013 4A 540/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 08.04.2013 4A 96/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat; compétence
  6. 15.01.2013 4A 5/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile; compétence à raison du lieu,
  9. 27.11.2013 4A 556/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 07.04.2014 4A 564/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
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