Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2013-1C_309-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1385 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2013-1C_309-2013
  1. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  2. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  3. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  5. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 29.02.2012 1C 458/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 14.02.2012 1C 40/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    sanction préalable de construire
  8. 20.08.2019 1C 412/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  9. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  10. 25.08.2008 1C 63/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Manoir de Ban

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple