1385 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2013-1C_309-2013
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
13.01.2022 1C 134/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.02.2012 1C 458/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.02.2012 1C 40/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionssanction préalable de construire
-
20.08.2019 1C 412/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
25.08.2008 1C 63/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Manoir de Ban