Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2008-1B_135-2008
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  1. 20.11.2007 1C 401/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  2. 20.11.2007 1C 399/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  3. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  4. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  6. 21.05.2007 1B 77/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 28.01.2013 1C 55/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
  8. 03.08.2007 1C 208/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire avec le Paraguay
  9. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  10. 06.04.2011 1C 95/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 204'921
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