Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2007-2P-51-2007
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    art. 9 et 29 Cst. (impôt communal et cantonal 2000)
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    périodes de taxation 1993-1994 à 1997-1998; impôt fédéral direct
  8. 03.07.2002 2P.46/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  10. 01.03.2005 2P.282/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 29 al. 2 Cst. (blâme)

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