Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2006-4P-68-2006
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  1. 04.07.2006 4P.68/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  2. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  3. 27.03.2001 4C.290/2000 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  5. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  6. 18.08.2005 4P.75/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  7. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  8. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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