Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2006-4C-125-2006
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  1. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  2. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  3. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  4. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  5. 27.08.2019 4A 328/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie
  6. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  7. 06.03.2007 4P.276/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  8. 26.05.2003 6S.134/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  10. 16.06.2000 4P.46/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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