Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2024-6B_38-2024
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  1. 04.06.2024 6B 38/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré
  2. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  3. 21.03.2018 6B 837/2017 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification, opposition tardive
  4. 09.05.2018 6B 1309/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Adresse de notification ; opposition contre une ordonnance pénale
  5. 20.05.2021 6B 328/2020 Pertinence 49%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Nichteintreten auf Einsprache; Rückzugsfiktion (Art. 355 Abs. 2 StPO)
  6. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  7. 20.08.2021 6B 730/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (séjour illégal)
  8. 19.10.2016 6B 672/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  9. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  10. 12.12.2017 6B 233/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
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